Raison sociale : Mairie de La Torre de Capdella
Adresse : Plaça de l’Ajuntament, 1
CP : 25515 LA TORRE DE CAPDELLA (Lleida)
Nº fiscal (CIF) : P2528400A
Courriel : info@museuhidroelectricdecapdella.cat
Tél. : +34 973 66 30 01
Conditions générales d’utilisation
La mairie de La Torre de Capdella met ce site web à disposition des citoyennes de la Vall Fosca et de toutes les personnes utilisant Internet, dans le but de fournir des informations et des services et de faire connaître la Vall Fosca et les activités qui s’y développent.
Propriété intellectuelle
Tous droits réservés. La modification de ce site web ou de son contenu n’est pas autorisée.
Ce site web et l’ensemble de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les sons et les bases de données, appartiennent à la mairie de La Torre de Capdella, à des instituts, entreprises ou organismes associés à la mairie, ou à des tiers.
Protection des données personnelles
Les données fournies par les utilisateur·rice·s ne seront destinées à aucune finalité autre que celles explicitement prévues pour chaque situation et ne seront en aucun cas cédées à des tiers, conformément aux principes de protection des données à caractère personnel posés par la Loi organique de protection des données (Loi 15/1999 du 13 décembre).
Les utilisateur·rice·s peuvent exercer à tout moment les droits d’accès, rectification, à l’effacement et d’opposition prévus par la Loi organique en vigueur (Loi 15/1999 du 13 décembre) sur simple demande et présentation d’une pièce d’identité, en personne, par téléphone, par courrier, par fax ou par courrier électronique à la mairie de La Torre de Capdella.
Limitation de l’utilisation
L’information administrative fournie sur ce site web ne saurait remplacer les informations publiques et textes législatifs publiés formellement dans les journaux officiels nationaux et régionaux (BOE, DOGC, BOP) ou dans d’autres journaux officiels dont l’édition imprimée constitue l’unique instrument en garantissant l’authenticité et le contenu.
Limitation de responsabilité
La mairie de La Torre de Capdella décline expressément toute responsabilité concernant le contenu, la véracité et la mise à jour des informations provenant de tout tiers physique ou morale et présentée sur ce site web directement ou au travers de liens ou d’autres moyens.
La mairie de La Torre de Capdella décline expressément toute responsabilité concernant l’usage par des tiers de l’information présentée, sans préjudice des avertissements accompagnant certains documents et applications.
La mairie de La Torre de Capdella ne saurait garantir que le site web et le serveur sont exempts de virus et décline expressément toute responsabilité en cas de dommages causés par l’accès au site web ou l’impossibilité d’y accéder.
La mairie de La Torre de Capdella se réserve le droit de rectifier, modifier ou augmenter les contenus, informations, applications, etc. de ce site web, à tout moment et sans préavis.
Il est dans l’intérêt de la mairie La Torre de Capdella de veiller à ce que ce site web fonctionne de façon optimale et réponde aux finalités pour lesquelles il a été créé et est maintenu, et ce en utilisant tous les moyens raisonnables pour y parvenir, mais elle ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou anomalies qui pourraient survenir dans son fonctionnement.
La mairie de La Torre de Capdella est susceptible de modifier les termes et conditions qui figurent sur ce site web, il est donc recommandé de les consulter à une fréquence raisonnable pour voir si des modifications y ont été apportées. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Autres conditions
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation des termes et conditions exposées sur cette page.
Pour tout complément d’information, suggestion, réclamation, etc., merci d’utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site web ou de vous adresser à la mairie de La Torre de Capdella.
