Déclaration d’accessibilité

Le Musée hydroélectrique de Capdella s’engage à rendre accessible son site web conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, concernant l’accessibilité des sites web et applications mobiles du secteur public (ci-après, Décret royal 1112/2018 du 7 septembre).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web museuhidroelectricdecapdella.cat

État de la conformité réglementaire

Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des exceptions et de la non-conformité des éléments indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu listé ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  • Non-conformité au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre :
    • Information et relations : manque de hiérarchisation des éléments d’en-tête de certains textes.
    • Utilisation des couleurs : les liens ne se distinguent du reste du texte que par leur couleur.
    • Clavier : l’ensemble des fonctionnalités du contenu du site ne sont pas accessibles au travers d’une interface clavier.
    • Pas de piège au clavier : le focus du clavier peut rester bloqué sur un élément de la page.
    • Étiquette dans le nom : dans les champs des formulaires et sur les boutons, le texte visible, qui sert d’étiquette, ne fait pas partie du nom accessible.
    • Nom, fonction, valeur : absence d’étiquettes sur les éléments de l’interface utilisateur comme les formulaires et les liens pour que les produits de support puissent en reconnaître le nom, la fonction et la valeur.
  • Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable : le site web peut contenir des fichiers informatiques au format PDF ou d’autres formats ne répondant pas à toutes les exigences en matière d’accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité a été élaborée le 20 juin 2022.

La préparation de cette déclaration s’est appuyée sur un audit d’accessibilité réalisé par le cabinet Sígrid Remacha Acebron.

Dernière révision en date de la déclaration : 20 juin 2022.

Observations et coordonnées

Communications

Il est possible de communiquer sur les exigences d’accessibilité (article 10.2 du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), à travers la boîte aux lettres.

Par exemple :

  • Informer d’un possible manquement du site web à la conformité.
  • Informer d’autres difficultés d’accès aux contenus.
  • Formuler d’autres questions ou suggestions relatives à l’accessibilité du site web.

Les communications seront reçues et transférées à la Direction générale de l’attention citoyenne, Département de la vice-présidence, de l’économie et des finances, en tant qu’unité responsable de l’accessibilité web à l’échelon régional.

Demandes d’information accessible et réclamations

Pour faire une demande d’information accessible ou une réclamation (article 12 du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre), il est nécessaire d’accéder à l’opération Contenus accessibles sur le site et de suivre la modalité Faire une demande d’information accessible ou une réclamation.

Toute personne physique ou morale a le droit d’émettre des réclamations relatives à la conformité aux exigences du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, et de demander à obtenir l’information correspondant aux contenus exclus du champ d’application de ce règlement.

Les demandes et les réclamations seront enregistrées conformément aux dispositions de la Loi 39/2015 du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune aux administrations publiques.

Procédure d’application du règlement

La procédure de demande disposée par l’article 13 du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, peut être engagée à travers l’opération Contenus accessibles sur le site en suivant la modalité Demande de réclamation.

Si, après le dépôt d’une demande d’information accessible ou d’une réclamation, celle-ci est rejetée, que vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée ou que la réponse ne satisfait pas les exigences de l’article 12.5 du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, vous pouvez déposer une réclamation pour :

  • Connaître et vous opposer aux raisons du rejet.
  • Demander l’adoption des mesures opportunes en cas de désaccord avec la décision adoptée.
  • Exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse n’est pas conforme aux conditions requises.

Vous pouvez également déposer une réclamation si 20 jours ouvrables se sont écoulés sans que vous n’ayez obtenu de réponse.

L’engagement du Musée hydroélectrique de Capdella pour l’accessibilité

Le site web museuhidroelectricdecapdella.cat a été développé dans l’intention d’offrir un accès universel à toutes les personnes qui le consultent, indépendamment de leur diversité physique, sensorielle ou intellectuelle et du contexte technique de l’accès (type de dispositif, logiciel, vitesse de connexion, conditions environnementales, etc.).

Pour cette raison, nous travaillons de manière à adapter ce site web aux recommandations du World Wide Web Consortium (W3C) afin d’éliminer les barrières qui compliquent ou empêchent l’accès à l’information et la communication. Ces recommandations se matérialisent dans les Règles pour l’accessibilité des contenus web WCAG 2.1.

La Generalitat de Catalogne s’engage à travailler pour satisfaire le niveau de conformité « Double-A » (AA), exigé aux administrations publiques par la réglementation de l’Union européenne et de l’État espagnol en vigueur.

La directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 établit les conditions exigées aux états membres pour que tous les sites web et applications mobiles du secteur public remplissent, indépendamment du dispositif utilisé pour y accéder, les exigences d’accessibilité exposées dans la norme EN 301 549 V2.1.2 (2018-08) relative aux conditions d’accessibilité des produits et services des technologies de l’information et des communications dans le cadre des marchés publics en Europe.

La norme EN 301 549 v2.1.1.2 se fonde essentiellement sur les Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 publiées en août 2018. En règle générale, le niveau AA doit être respecté. Cependant, la norme contient également des exigences additionnelles, obligatoires et conditionnelles.

La directive doit être obligatoirement suivie mais n’est pas applicable directement, c’est pourquoi un décret royal a été promulgué au niveau de l’État espagnol pour en développer la portée et les conditions a minima. Cette transposition se matérialise dans le Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, concernant l’accessibilité des sites web et applications mobiles du secteur public.

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